Bulletin Officiel n° 5384 du Jeudi 5 Janvier 2006
Arrêté du ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21
ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique
relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants
d'olivier.
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches
maritimes,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la
production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été
modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19
septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches
maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation
de signature,
Arrête :
Article premier :Est homologué le règlement technique relatif à la
production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier, tel
qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des
contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des
semences et plants).
Article 2 :Les plans d'olivier visés à l'article premier ci-dessus ne
peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par le ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes. Ces organismes
sont tenus de déclarer en avril et en septembre de chaque année, au ministère
de l'agriculture du développement rural et des pêches maritimes (direction de
la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des
fraudes/service du contrôle des semences et plants), leurs achats et leurs
ventes desdits plants.
Article 3 :Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la
réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation
du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la
certification des plants d'olivier.
Article 4 :Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles
techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.
Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches
maritimes et par délégation°:
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural,
Mohamed Mohattane.