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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles L.750-1 et 0.753-2 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés
ministériels), au titre V, intitulé "Pratique des bains de mer et des
sports nautiques", du livre VII, intitulé "La police des eaux
territoriales et des eaux intérieures", un chapitre III ainsi rédigé :
CHAPITRE III
Qualité des eaux de baignade
Article A.753-1
Les caractéristiques microbiologiques, physiques et chimiques auxquelles doivent
répondre les eaux de baignade sont précisées, sous forme de paramètres,
dans les tableaux A et B figurant sous l'article A.753-5.
Le tableau A contient les paramètres qui doivent obligatoirement être
vérifiés lors des contrôles et des analyses visés à l'article 0.753-3, et
en fonction desquels est déterminée la qualité sanitaire desdites eaux,
soit ponctuellement lors de chaque analyse, soit globalement en termes de
conformité pour l'ensemble de la saison balnéaire, comme prévu à l'article
0.753-5.
Le tableau B précise les paramètres devant obligatoirement être vérifiés
lorsque se révèle une possible détérioration de la qualité des eaux, comme
prévu à l'article 0.753-4.
Pour chaque paramètre retenu, il est indiqué dans lesdits tableaux :
* les valeurs guides (G) qui caractérisent un objectif de bonne qualité des
eaux de baignade, et les valeurs impératives (I) dont le non- respect est
susceptible d'entraîner l'interdiction de baignade dans la zone concernée ;
* les méthodes des analyses et des inspections retenues.
Article A.753-2
Dans chaque zone homogène, les échantillons des eaux de baignade sont
prélevés, en se conformant aux directives de la norme européenne EN ISO
5667 relative à la qualité de l'eau et à son échantillonnage, aux endroits
où la densité moyenne journalière des baigneurs est la plus élevée, de
préférence à 30 centimètres sous la surface de l'eau sauf lorsqu'il s'agit
de recueillir des huiles minérales auquel cas les prélèvements sont
effectués en surface.
Le prélèvement des échantillons commence dix à vingt jours avant le début
de la saison balnéaire et se poursuit durant celle-ci. Sauf circonstances
particulières ne permettant pas d'opérer en toute sécurité, les
échantillons sont prélevés aux dates fixées par la Direction de l'Environnement,
de l'Urbanisme et de la Construction.
Article A.753-3
Les résultats de chacun des contrôles visés à l'article 0.753-3, effectués
durant la saison balnéaire suivant la fréquence retenue par la Direction de
l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, sont interprétés par
référence aux valeurs impératives et guides des paramètres figurant dans le
tableau A de l'article A.753-5 à l'exception des paramètres
microbiologiques pour lesquels la qualité des eaux de baignade est appréciée
en fonction des critères suivants :
* Eau de bonne qualité :
Nombre de coliformes fécaux pour 100 millilitres inférieur ou égal à 100 et
nombre de streptocoques fécaux pour 100 millilitres inférieur ou égal à 100
et nombre de coliformes totaux pour 100 millilitres inférieur ou égal à
500.
* Eau de qualité moyenne :
- Nombre de coliformes fécaux pour 100 millilitres compris entre 100 et
2.000 et nombre de coliformes totaux pour 100 millilitres inférieur ou égal
à 10.000 ou
- Nombre de streptocoques fécaux pour 100 millilitres supérieur à 100 et
nombre de coliformes fécaux pour 100 millilitres inférieur ou égal à 2.000
et nombre de coliformes totaux pour 100 millilitres inférieur ou égal à
10.000 ou
- Nombre de coliformes totaux pour 100 millilitres compris entre 500 et
10.000 et nombre de coliformes fécaux inférieur ou égal à 2.000.
* Eau de mauvaise qualité :
Nombre de coliformes fécaux pour 100 millilitres supérieur à 2.000 ou
Nombre de coliformes totaux pour 100 millilitres supérieur à 10.000.
Article A.753-4
Les eaux de baignade sont, pour l'ensemble de la saison balnéaire, réputées
conformes aux valeurs impératives et guides des paramètres figurant dans le
tableau A de l'article A.753-5, si les échantillons de ces eaux, prélevés
durant ladite période, suivant la fréquence retenue, se révèlent conformes
aux valeurs desdits paramètres, dans la proportion de :
- 95 % des échantillons en ce qui concerne les valeurs impératives,
- 90 % des échantillons en ce qui concerne les valeurs guides autres que
celles se rapportant aux paramètres microbiologiques,
- 80 % des échantillons en ce qui concerne les valeurs guides se rapportant
aux paramètres microbiologiques,
et ce à condition que pour les 5 %, 10 % ou 20 % des échantillons qui,
selon le cas, ne sont pas conformes :
- l'eau ne s'écarte pas de plus de 50 % de la valeur considérée des
paramètres en question, exception faite pour les paramètres
microbiologiques, le pH et l'oxygène dissous ;
- les échantillons consécutifs d'eau prélevés à une fréquence
statistiquement appropriée ne s'écartent pas des valeurs des paramètres qui
s'y rapportent.
Article A.753-5
TABLEAU A
Paramètres obligatoirement
vérifiés lors des contrôles de la qualité des eaux de baignade
et méthodes d'analyse
et d'inspection
|
PARAMETRES
|
G
VALEURS GUIDES
|
I
VALEURS IMPERATIVES
|
METHODE D'ANALYSE
OU D'INSPECTION
|
|
MICROBIOLOGIQUES
COLIFORMES
TOTAUX / 100 ML
|
500
|
10.000
|
Filtration
sur membrane et culture sur milieu approprié tel que gelose lactosée au tergitol,
gelose d'endo, bouillon au teepol 0,4%, repiquage et identification des
colonies supspectes.
Température d'incubation
adaptée à la recherche des coliformes totaux.
|
|
COLIFORMES
FECAUX /
100 ML (1)
|
100
|
2.000
|
Méthode
AFNOT NFT 90-433
(Micro-plaques)
|
|
STREPTOCOQUES
FECAUX / 100 ML (2)
|
100
|
-
|
Méthode
AFNOR - NFT 90-432
(Micro-plaques)
|
|
PHYSICO-CHIMIQUES
COLORATION
|
-
|
Pas de changement
anormale de la couleur
|
Evaluation
visuelle sur le terrain
|
|
TRANSPARENCE
(METRES)
|
2
|
1
|
Mesure
(disque de Secchi) ou évaluation visuelle sur le terrain
|
|
HUILES
MINERALES
|
-
|
Pas de film visible à la
surface de l'eau et absence d'odeur
|
Evaluation
visuelle sur le terrain
|
|
SUBSTANCES
TENSIOACTIVES REAGISSANT AU BLEU DE METHYLENE EN MG/L (LAURYSULFATE)
|
-
|
Pas de mousse persistante
|
Evaluation
visuelle sur le terrain
|
|
PHENOLS
(INDICES PHENOLS) EN MG/L
|
-
|
Aucune odeur spécifique
|
Evaluation
olfactive sur le terrain
|
|
RESIDUS
GOUDRONNEUX ET MATIERES FLOTTANTES TELLES QUE BOIS, PLASTIQUES,
BOUTEILLES, RECIPIENTS EN VERRE, EN PLASTIQUE, EN CAOUTCHOUC, ET EN TOUTE
AUTRE MATIERE.
DEBRIS OU ECLATS
|
Absence
|
-
|
Inspection
visuelle
|
(1) En pratique seuls sont
pris en compte les escherichia coli.
(2) En pratique seuls
sont pris en compte les entecoques.
TABLEAU B
Paramètres
obligatoirement vérifiés en cas de détérioration de la qualité des eaux de
baignade
et méthodes d'analyse
et d'inspection
|
PARAMETRES
|
VALEUR GUIDE :
G
|
VALEUR IMPERATIVE :
I
|
METHODE D'ANALYSE
OU D'INSPECTION
|
|
SALMONELLES
|
-
|
0
|
Concentration
par filtration sur membrane.
Inoculation sur milieu
type, enrichissement, repiquage sur gelose d'isolement, identification
|
|
ENTEROVIRUS
PFU/101
|
-
|
0
|
Concentration
par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation
|
|
pH
|
-
|
6 - 9
|
Electrométrie
avec calibration aux PH 7 et 9
|
|
HUILES
MINERALES
MG/L
|
≤0,3
|
Pas de film visible
à la surface de l'eau
et absence d'odeur
|
Extraction
sur un volume suffisant et pesée du résidu sec
|
|
SUBSTANCES
TENSIOACTIVES REAGISSANT AU BLEU DE METHYLENE
EN MG/L (LAURYSULFATE)
|
≤0,3
|
Pas de mousse
persistante
|
Inspection
visuelle ou spectrophotométrie d'absorption au bleu de méthylène
|
|
PHENOLS
(INDICES PHENOLS) (C6 H5 OH)
EN MG/L
|
≤0,005
|
≤0,005
|
Spectrophotométrie
d'absorption
Méthode à la
4-aminoantipyrine
(4 - A.A.P.)
|
|
OXYGENE
DISSOUS
(% SATURATION O2)
|
80-120
|
-
|
Méthode
de Winkler ou méthode électrométrique (oxygène-mètre).
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Art. 2
Le Conseiller de
Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé
de exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du
Gouvernement, le quatre mai deux mille un.
Le Ministère d'Etat,
P. LECLERCQ.
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