J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998 page 19506
Textes
généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
NOR : ECOC9800080A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat aux
petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de la consommation, notamment son article
L. 214-1 ;
Vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre
1970 modifiée concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 97/72/CE de la Commission du 15
décembre 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil susvisée ;
Vu la directive 98/19/CE de la Commission du 18 mars
1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil susvisée ;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié
portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et
falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les
additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et
6 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la
liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de
France ;
Vu l'avis de la commission interministérielle et
interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 13 février
1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. A l'annexe I :
1.1. A la partie A (Antibiotiques), sous la position
E 717 « Avilamycine », le libellé figurant dans la colonne « Désignation
chimique, description » est remplacé par le libellé suivant :
« C[[!]]5[[!]]7.[[!]]6[[!]]2H[[!]]8[[!]]2.[[!]]9[[!]]0C1[[!]]1.[[!]]2O[[!]]3[[!]]1.[[!]]3[[!]]2 (mélange d'oligosaccharides du groupe des orthosomyces
produits par Streptomyces viridochromogenes, NRRL 2860).
« Facteur de composition :
« Avilamycine A : pas moins de 60 % ;
« Avilamycine B : pas plus de 18 % ;
« Avilamycine A + B : pas moins de 70 % ;
« Autres avilamycines individuelles : pas plus de 6
%. »
1.2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres
substances médicamenteuses) :
1.2.1. La position E 759 « Ronidazole » avec toutes
les indications s'y rapportant (désignation chimique, description, espèce ou
catégorie d'animaux, âge maximal, teneur minimale, teneur maximale, autres
dispositions) est supprimée.
1.2.2. La position E 764 « Halofuginone » est
complétée comme suit :
Vous
pouvez consulter le tableau dans le JO
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1.3. A la partie E (Agents émulsifiants,
stabilisants, épaississants et gélifiants) :
1.3.1. La position E 408 « Furcelleran » est supprimée.
1.3.2. Le libellé de la colonne « Autres dispositions
» des positions E 418 « Gomme Gellan » et E 499 « Gomme Cassia » est remplacé
par le libellé suivant : « Aliments ayant une teneur
en humidité supérieure à 20 % ».
1.4. A la partie G (Agents conservateurs), le libellé
de la colonne « Autres dispositions » de la position E 250 « Nitrite de sodium
» est remplacé par le libellé suivant : « Aliments ayant une teneur en humidité
supérieure à 20 % ».
1.5. A la partie L (Agents liants, antimottants et
coagulants), le libellé de la position E 598 « Aluminates de calcium
synthétiques » est complété comme suit :
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2. A l'annexe II :
2.1. A la partie A (Antibiotiques)
:
2.1.1. La position no 28 « Avilamycine » est supprimée.
2.1.2. Sous la position no 30 « Virginiamycine »,
la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation »
est remplacée par celle du « 03-06-1998 », en regard de la catégorie d'animaux
« Truies ».
2.1.3. Sous la position no 31 « Bacitracine-Zinc »,
la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation »
est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux «
Poulets d'engraissement » et « Porcs ».
2.1.4. La position suivante est ajoutée
:
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2.2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres
substances médicamenteuses) :
2.2.1. La position no 23 « Narasin/nicarbazine
(mélange de a narasin avec b nicarbazine dans la proportion de 1/1) » est supprimée.
2.2.2. La position no 25 « Halofuginone » est supprimée.
2.2.3. Sous la position no 26 « Salinomycine-sodium
», la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation
» est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux
« Lapins d'engraissement » et « Poulettes destinées à la ponte ».
2.2.4. Sous la position no 27 « Diclazuril », la date
du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est
remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux «
Dindons ».
2.2.5. La position no 27 « Diclazuril » est complétée
comme suit :
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2.2.6. Sous la position no 28 « Maduramycine
ammonium », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de
l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la
catégorie d'animaux « Dindons ».
3. A la partie F (Matières colorantes y compris les
pigments), sous la position no 11 « Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine »,
la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation »
est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux «
Saumons, truites ».
4. A la partie L (Agents liants, antimottants et
coagulants) :
4.1. La position no 1 « Aluminates de calcium
synthétiques » est supprimée ;
4.2. La position no 2 « Natrolite-phonolite », la
date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est
remplacée par celle du « 30-11-1998 ».
5. A la partie N « Enzymes », sous la position no 1 «
3-Phytase (EC 3.1.3.8.), la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne «
Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998
» en regard des catégories d'animaux « Porcs (toutes les catégories d'animaux)
» et « Poules (toutes les catégories d'animaux) ».
6. A la partie O (Micro-organismes)
:
6.1. Sous la position no 1 « Bacillus cereus var.
toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112) » :
6.1.1. La teneur reprise dans la colonne « UFC/kg
d'aliment complet - minimale » en regard des catégories d'animaux « Truies »
est remplacée par la teneur « 0,5 x109 » ;
6.1.2. La date du «
6.2. Sous la position no 2 « Baccillus licheniformis
(DSM 5749)/Bacillus subtilis (DSM 5750) (dans la proportion 1/1), la date du «
30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée
par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux « Porcelets ».
6.3. Sous la position no 3 « Saccharomyces cerevisiae
(NCYC Sc 47) », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de
l'autorisation » est remplacée, par celle du « 30-11-1998 » en regard de la
catégorie d'animaux « Bovins à l'engrais ».
6.4. Sous la position no 4 « Bacillus cereus (ATCC
14893/CIP 5832) », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée
de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998 » en
regard des catégories d'animaux « Lapins d'engraissement » et « Lapins
reproducteurs ».
7. A la partie P (Liants de radionucléides), sous la
position no 1.1 « Hexacyanoferrate (II) d'ammonium ferrique (III), la date du «
30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est
remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories
d'animaux « Ruminants (domestiques et sauvages) », « Veaux avant le début de la
rumination », « Agneaux avant le début de la rumination », « Chevreaux avant le
début de la rumination » et « Porcs (domestiques et sauvages) ».
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou Le
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Le
directeur général de la santé, La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise
Lebranchu |
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J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998 page 19506 |
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Textes généraux |
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Ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie |
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Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13
février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs
aux aliments pour animaux |
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NOR : ECOC9700235A |
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Le ministre de l'agriculture et
de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à
l'artisanat, |
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2.3. Sous la position no 27 « Diclazuril », la
date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation »
est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la catégorie d'animaux
« Dindons ». 3. A la partie F (Matières colorantes y compris
les pigments), sous la position no 11 « Phaffia rhodozyma riche en
astaxanthine », la date du « 30-11-1996 » figurant dans la colonne « Durée de
l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1997 » en regard de la
catégorie d'animaux « Saumons, truites ». |
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Fait à |
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, La
directrice générale de l'alimentation, Le
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Par
empêchement du directeur général de la santé : Le chef de
service, La
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à
l'artisanat, Par
empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes : Le chef de
service, |
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