| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté
royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises
à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative
à la santé des animaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,
modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991,
6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995 et
23 mars 1998;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les
maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de
la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifié
par les arrêtés royaux des 18 septembre 1990, 22 mars 1991
et 2 septembre 1992;
Vu la Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant
des mesures communautaires générales de lutte contre certaines
maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard
de la maladie vésiculeuse du porc;
Vu la Directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant
des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies
des poissons;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par
les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995
et 4 août 1996;
Considérant que la nécessité d'adapter la réglementation
résulte de l'obligation de se conformer sans retard aux dispositions
des directives précitées;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes
moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté
royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises
à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative
à la santé des animaux, les modifications suivantes sont
apportées :
1. Sous la rubrique "11° chez les poissons" il est ajouté
:
« - Anémie infectieuse du saumon
- Septicémie hémorragique virale".
2. Après la 11ème rubrique, les rubriques
suivantes sont insérées :
« 12° Chez les mollusques :
- Bonamiosis (Bonamia Ostrea)
- Marteiliosis (Marteilla refringens)
13° Chez les cervidés :
- Maladie hémorragique épizootique des cerfs".
Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS