TITRE TEXTE : Décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire.

REFERENCE : J.O. n° 5814 du Samedi 8 août 1998, page 510.

Article premier.– Il est créé un Conseil national de Sécurité alimentaire (C.N.S.A.).

Art. 2.– Le Conseil national de Sécurité alimentaire a pour mission :

- d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes de sécurité alimentaire ;

- d’évaluer régulièrement la situation alimentaire et nutritionnelle des populations ;

- de fournir l’appui nécessaire au système d’information pour la sécurité alimentaire en vue de son développement et de sa pérennisation ;

- d’offrir un cadre de concertation regroupant des entités qui sont en charge les politiques de sécurité alimentaire en vue de rapprocher, voire harmoniser les différentes politiques de sécurité alimentaire.

Art. 3.– Le Conseil national de Sécurité alimentaire est composé comme suit :

Président :

- le Premier Ministre ou son représentant ;

Vice-président :

- le Ministre chargé de l’Agriculture ou son représentant ;

Membres :

- le Ministre chargé de l’Intérieur ou son représentant ;

- le Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan ou son représentant ;

- le Ministre chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature ou son représentant ;

- le Ministre chargé de la Santé et de l’Action sociale ou son représentant ;

- le Ministre chargé de l’Éducation nationale ou son représentant ;

- le Ministre chargé de la Communication ou son représentant,

- le Ministre chargé de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ou son représentant ;

- le Ministre chargé de l’Équipement et des Transports terrestres ou son représentant ;

- le Ministre chargé du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation ou son représentant ;

- le Ministre chargé de la Pêche et des Transports maritimes ou son représentant,

- le Ministre chargé de l’Hydraulique ou son représentant ;

- le Ministre chargé de la Recherche scientifique et de la Technologie ou son représentant ;

- le Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé de l’Intégration économique africaine ou son représentant ;

- le Ministre délégué, auprès du Ministre de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation ou son représentant ;

- le Secrétaire permanent du Comité national du Comité inter-états de Lutte contre la Sécheresse au Sahel ;

- le Commissaire du Commissariat à la Sécurité alimentaire ;

- le Président de l’Union nationale des Chambres de Commerce ;

- le Président de l’Union nationale des chambres de Métiers,

- le Président de la Coordination nationale du Patronat ;

- le Président de la Coordination des Associations de Consommateurs ;

- le Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public ;

- le Président du Conseil national de Concertation et de Coopération des Ruraux ;

- le Président de l’Association des Présidents des Conseils ruraux ;

- le Président du Conseil des Organisations non gouvernementales d’Appui au développement ;

Secrétariat :

- la Cellule agro-sylvo-pastorale d’Alerte rapide pour la Sécurité alimentaire ;

Outre les membres précités, le Conseil national de Sécurité alimentaire peut convier à ses travaux, en tant qu’observateur, toute personne physique ou morale pouvant contribuer à la réalisation de sa mission, en particulier les partenaires au développement impliqués dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Art. 4.– Le Secrétariat du Conseil national de Sécurité alimentaire est assuré par la Cellule agro-sylvo-pastorale l’Alerte rapide pour la Sécurité alimentaire. A ce titre, elle assure la préparation technique des sessions du Conseil national de Sécurité alimentaire, le suivi de l’application de ses décisions et soumet annuellement à l’approbation du Conseil national de Sécurité alimentaire le rapport national sur l’application du Plan d’Action du Sommet mondial de l’Alimentation.

Art. 5.– Le secrétariat assure la communication entre le Conseil national de Sécurité alimentaire, les structures techniques et organisations associées et les comités régionaux de Sécurité alimentaire déjà mis en place dans les régions par les gouverneurs de région.

Art. 6.– Le Conseil national de sécurité alimentaire se réunit une fois tous les trois mois ou en cas de besoin sur convocation de son président.

Art. 7.– Le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, le Ministre de l’Éducation nationale, le Ministre de la Communication, le Ministre de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre de l’Équipement et des Transports terrestres, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation, le Ministre de la Pêche et des Transports maritimes, le Ministre de l’Hydraulique, le Ministre de la Recherche scientifique et de la Technologie, le Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé de l’Intégration économique africaine, le Ministre délégué, auprès du Ministre de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.