PRIMATURE





TITRE TEXTE : Arrêté primatoral n°144 en date du 8 janvier portant création d’un Comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR).

 REFERENCE : J.O. n° 5782 du 24 janvier 1998, page 90.
 
 

Article premier.- Il est créé un comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR).

Art. 2.- Le comité national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) a pour missions :

Art. 3. – Le Comité national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) comprend les représentants de :
  1. Pour le Gouvernement :
  1. Pour le secteur parapublic :
  1. Pour les organisations de professionnels de la filière riz local :
  1. - Pour les organisations patronales :
  1. – Pour les associations de consommateurs :
  1. - Pour les organismes de financement :
Chaque structure ou organisation est représentée aux réunions par un délégué dûment mandaté.

Art. 4. – Le Comité national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) est présidé par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ou de son représentant.

Art. 5. – Le Président du Comité national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) peut inviter aux réunions du comité toute personne dont les avis peuvent éclairer les débats, notamment des représentants des partenaires au développement participant au financement des programmes et actions destinés à accroître la production nationale de riz.

Art. 6. – Le Comité national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR)se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

Art. 7. – Le secrétariat du Comité national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) est assuré par le Ministre de l’Agriculture ou son représentant.

Le Secrétariat est chargé :