PRIMATURE
TITRE TEXTE : Arrêté primatoral
n°144 en date du 8 janvier portant création d’un Comité
national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR).
REFERENCE : J.O. n° 5782 du 24 janvier
1998, page 90.
Article premier.- Il est créé un
comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR).
Art. 2.- Le comité national de Concertation
sur la Filière rizicole (CONCOFIR) a pour missions :
-
de formuler des avis consultatifs, des recommandations et
suggestions sur toutes les questions relatives à la production,
à la transformation, à la commercialisation, à la
consommation et au financement du riz.
-
d’instaurer un partenariat dynamique entre tous les acteurs
de développement de la production nationale du riz ;
-
de proposer des solutions aptes à lever les contraintes
qui font obstacle à l’accroissement de l’efficacité globale
de la production nationale de riz ;
-
de concilier les intérêts et préoccupations
de tous les acteurs publics et opérateurs privés intéressés
à la sauvegarde et au développement de la production nationale
de riz et à l’approvisionnement correct des populations ;
-
et plus généralement de contribuer à
l’atteinte de l’objectif national de réalisation d’un taux optimum
d’autosuffisance alimentaire en riz.
Art. 3. – Le Comité national de Concertation
sur la Filière rizicole (CONCOFIR) comprend les représentants
de :
-
– Pour le Gouvernement :
-
la Présidence de la République ;
-
la Primature ;
-
le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan
;
-
le ministère de l'Agriculture
-
le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation
;
-
le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Industrie
;
-
le Ministère de l’Hydraulique.
-
– Pour le secteur parapublic :
-
la Société nationale d’Aménagement et
d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des
Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé
(SAED) ;
-
la Société de Développement agricole
et industriel du Sénégal (SODAGRI) ;
-
l’Institut sénégalais de Recherche agricole
(ISRA) ;
-
le Président du Comité de pilotage du Programme
d’Ajustement structurel de la Filière rizicole (MEFP) ;
-
le Coordinateur de la Cellule de Gestion et de Surveillance
des Marchés de Riz (CGSMR/MCAI) ;
-
la Cellule d’Appui à l’Environnement des Entreprises
(CAEE/PM).
-
– Pour les organisations de professionnels de la filière
riz local :
-
le Conseil national de Concertation et de Coopération
des Ruraux (CNCR) ;
-
l’Association des Présidents de Communauté
rurale (APCR) ;
-
l’Organisation de Producteurs de Dagana (OPD) ;
-
l’Organisation de Producteurs de Podor (OPP) ;
-
l’Organisation de Producteurs de Matam (OPM) ;
-
l’Organisation de Producteurs de Bakel (OPB) ;
-
l’Organisation de Producteurs du Bassin de l’Anambé
(OPBA) ;
-
l’Association des Riziers du Nord (ARN) ;
-
l’Association des Riziers du Bassin de l’Anambé (OPBA)
;
-
l’Organisation de Producteurs de la Région de Ziguinchor
(OPRZ) ;
-
le Regroupement des Entrepreneurs de Travaux agricoles du
Delta et de la vallée du Fleuve Sénégal (RETADV) ;
-
l'Union nationale interprofessionnelle des Semences ( UNIS
).
-
- Pour les organisations patronales :
-
l’Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et
d’Agriculture (UNCCIA) ;
-
le Conseil nationale du Patronal (CNP) ;
-
la Confédération nationale des Employeurs du
Sénégal (CNES) ;
-
les Groupements économiques du Sénégal
(GES) ;
-
l’Union nationale des Commerçants et Industriels du
Sénégal (UNACOIS) ;
-
l’Organisation des Commerçants, Artisans, Agriculteurs
et Industriels du Sénégal (OCAAIS) ;
-
le Regroupement des Opérateurs économiques
du Sénégal (ROES) ;
-
l’association des Femmes d’Affaires commerçants (AFAC)
;
-
– Pour les associations de consommateurs :
-
l’Association des Consommateurs du Sénégal
(ASCOSEN) ;
-
l’Association sénégalaise pour la Défense
de l’Environnement et des Consommateurs (ASDEC)
-
le Conseil national des Associations de Consommateurs.
-
- Pour les organismes de financement :
-
la Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal
(CNCAS) ;
-
la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest – Agence
(BCEAO) ;
-
le Fonds de Promotion économique (FPE) ;
-
l’Agence d’exécution des Projets (AGEP).
Chaque structure ou organisation est représentée
aux réunions par un délégué dûment mandaté.
Art. 4. – Le Comité national de Concertation
sur la Filière rizicole (CONCOFIR) est présidé par
le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ou de son représentant.
Art. 5. – Le Président du Comité
national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) peut
inviter aux réunions du comité toute personne dont les avis
peuvent éclairer les débats, notamment des représentants
des partenaires au développement participant au financement des
programmes et actions destinés à accroître la production
nationale de riz.
Art. 6. – Le Comité national de Concertation
sur la Filière rizicole (CONCOFIR)se réunit au moins une
fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son
président.
Art. 7. – Le secrétariat du Comité
national de Concertation sur la Filière rizicole (CONCOFIR) est
assuré par le Ministre de l’Agriculture ou son représentant.
Le Secrétariat est chargé :
-
de soumettre au président le projet d’ordre du jour,
établi après consultation des autres membres ;
-
de préparer les rapports introductifs aux débats
;
-
d’élaborer les comptes rendus de réunions ;
-
de suivre l’exécution des recommandations et propositions
approuvées par les autorités compétentes.