TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 7865 MPTM en date du 9 octobre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d’amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte.

REFERENCE : J.O. n° 5824 du 17 octobre 1998, page 628.

Article premier. – Création

Il est créé un comité de pilotage du projet dénommé "Programme d’amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte".

Art. 2. – Rôle et missions

Le comité de pilotage a pour rôle de :

- définir et veiller à l’orientation des activités du projet, conformément aux objectifs poursuivis ;

- superviser l’exécution globale du projet en procédant aux évaluations périodiques et à la planification stratégique des activités techniques et financières ;

- faciliter l’exécution du projet ;

Dans ce cadre il est chargé :

- d’approuver les plans d’opération et le budget relatif aux activités prévues par le projet ;

- d’évaluer l’état d’exécution des activités du Projet ;

- de faire des recommandations appropriées et d’en assurer le suivi ;

- de veiller au bon fonctionnement des organes de suivi et de coordination du projet.

Art. 3. – Composition du comité de pilotage.

Le comité de pilotage est composé :

- du Ministère de la Pêche et des Transports maritimes, représenté par le Directeur de l’Océanographie et des Pêches maritimes, qui en assure la présidence ;

- du représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;

- du représentant du Ministère de l’Hydraulique ;

- du représentant de la Commune d’Arrondissement de Yoff ;

- du représentant de la Commune d’Arrondissement de Hann ;

- du représentant de la Communauté rurale de Djender ;

- du représentant de la Communauté rurale de Fass Boye ;

- du représentant de la Commune de Saint-Louis ;

- du représentant de la Fédération nationale des GIE de Pêcheurs ;

- du représentant de la Fédération nationale des GIE de Mareyeurs ;

- du représentant du Collectif national des Pêcheurs artisanaux du Sénégal ;

- du représentant du conseil consultatif d’exploitation de chaque site aménagé ;

- du représentant de l’Agence française de Développement, en qualité d’observateur.

Art. 4. – Modalités de fonctionnement

Sur convocation de son Président, le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que de besoin, lorsque des circonstances particulières l’exigent pour la bonne marche des activités du projet.

Art. 5. – Décisions du comité de pilotage

Les décisions et recommandations du comité de pilotage portent sur :

- l’orientation et le programme d’activités du projet ;

- les rapports d’activités sur le plan technique et financier, présentés par l’unité de gestion du projet ;

- la situation financière et budgétaire, en rapport avec les objectifs du projet.

Art. 6. – Secrétariat du comité de pilotage.

Le Secrétariat du comité de pilotage est assuré par l’unité de gestion du projet. Il est chargé de préparer les documents de travail qui sont soumis à l’examen du comité de pilotage.

Art. 7. – Le Directeur de l’Océanographie et des Pêches maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté.