J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999 page 12194 

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés

NOR : AGRP9901580A 

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;
Vu l'avis en date du 12 avril 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges,
Arrête :

Art. 1er. - L'échelon central du service des nouvelles des marchés comprend trois bureaux :
Le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés :
Ce bureau définit la politique générale de recueil de l'information conjoncturelle (prix et quantités) relative aux produits agricoles et alimentaires et d'élaboration des cotations et procède aux analyses économiques résultant de ces observations ;
Il définit également la politique de diffusion de ces informations et procède à leur tarification ;
Il transmet aux autorités compétentes, nationales et communautaires, les informations nécessaires à la gestion des marchés.
Le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion :
Ce bureau élabore, développe, implante et maintient toutes les applications informatiques nécessaires au fonctionnement du service, concernant la mise à jour, la diffusion et la conservation des informations économiques ;
Il assure également la maintenance du parc et du réseau informatiques.
Le bureau du management :
Ce bureau détermine et gère les moyens de fonctionnement du service, tant dans le domaine des ressources humaines que dans les domaines budgétaire et financier ;
Il assure pour le service la gestion des recettes provenant de la diffusion des informations économiques en liaison avec la régie de recettes du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - L'échelon délocalisé du service des nouvelles des marchés comprend six délégations régionales :
- région 1 : Nord ;
- région 2 : Ile-de-France ;
- région 3 : Ouest ;
- région 4 : Est ;
- région 5 : Sud-Est ;
- région 6 : Sud-Ouest.
Chaque délégation régionale est dirigée par un délégué régional, placé sous l'autorité du responsable du service, et qui est le représentant de l'échelon central au niveau régional.
Les missions des délégations régionales sont :
- d'animer les réseaux d'information permettant l'observation des marchés pour l'ensemble des filières, de veiller à la bonne application des méthodes de cotation et de procéder aux analyses de marché ;
- de contrôler la diffusion des informations conjoncturelles et de les promouvoir auprès des opérateurs économiques ;
- d'animer les équipes locales et d'évaluer les moyens nécessaires à leur fonctionnement ;
- d'analyser les évolutions souhaitables et de proposer les changements utiles quant à la structuration de la région et au fonctionnement des centres locaux.
Les délégués régionaux peuvent être chargés de missions nationales par le responsable du service.

Art. 3. - L'échelon délocalisé du service des nouvelles des marchés comprend également des centres locaux, au sein de chacune des délégations régionales :
Région 1 :
- centre local de Lille ;
- centre local de Rouen.
Région 2 :
- centre local de Rungis.
Région 3 :
- centre local d'Angers ;
- centre local de Nantes ;
- centre local de Saint-Méloir-des-Ondes ;
- centre local de Saint-Pol-de-Léon ;
- centre local de Tours.
Région 4 :
- centre local de Lyon ;
- centre local de Strasbourg.
Région 5 :
- centre local d'Avignon ;
- centre local de Cavaillon-Châteaurenard ;
- centre local de Hyères ;
- centre local de Marseille ;
- centre local de Nice ;
- centre local de Nîmes ;
- centre local de Perpignan.
Région 6 :
- centre local d'Agen ;
- centre local de Bordeaux ;
- centre local de Moissac ;
- centre local de Toulouse.
Chaque centre local est dirigé par un chef de centre, placé sous l'autorité du délégué régional.
Le délégué régional peut être également chargé des fonctions de chef de centre local.
Les missions des centres locaux sont les suivantes :
- recueillir les prix et les quantités observés à tous les stades des filières et établir les cotations, en veillant à actualiser les réseaux d'information ;
- diffuser cette information conjoncturelle auprès des opérateurs économiques concernés dans le cadre des prestations tarifées du service ;
- développer l'avertissement conjoncturel auprès des instances concernées ;
- développer la capacité d'expertise en matière de circuits de distribution des produits agricoles et alimentaires ;
- assurer la gestion administrative et financière, notamment pour la facturation des prestations du service, ainsi que l'utilisation des crédits dévolus au centre en liaison avec l'ordonnateur secondaire local.

Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1999.

Jean Glavany