J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 page 12856
Textes généraux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de
vertébrés protégées menacées d'extinction en
NOR : ATEN9980224A
Le ministre de l'agriculture et de
la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection
de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5
;
Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié
pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et
notamment les tableaux « code rural » figurant aux paragraphes 1 et 2-A du
titre II de son annexe ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la
nature,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des espèces de vertébrés
protégées au titre de l'article L. 211-1 du code rural menacées d'extinction en
France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, au sens du 1
des tableaux « Code rural » figurant aux paragraphes 1 et 2-A du titre II de
l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est la suivante :
Mammifères
Rhinolophe de Mehely.................... Rhinolophus
mehelyi.
Vespertilion des marais.................... Myotis
dasycneme.
Grand hamster.................... Cricetus cricetus.
Loup.................... Canis lupus.
Ours brun.................... Ursus arctos.
Vison d'Europe.................... Mustela lutreola.
Loutre.................... Lutra lutra.
Lynx boréal.................... Lynx lynx.
Phoque veau-marin.................... Phoca vitulina.
Phoque gris.................... Halichoreus grypus.
Phoque moine de Méditerranée....................
Monachus monachus.
Grand dauphin.................... Tursiops truncatus.
Marsouin commun.................... Phocoena
phocoena.
Oiseaux
Blongios nain.................... Ixobrychus minutus.
Erismature à tête blanche.................... Oxyura
leucocephala.
Gypaète barbu.................... Gypaetus barbatus.
Vautour moine .................... Aegypius monachus.
Aigle de Bonelli .................... Hieraaetus fasciatus.
Faucon crécerellette
.................... Falco naumanni.
Râle des genêts
.................... Crex crex.
Outarde
canepetière .................... Tetrax tetrax.
Glaréole à
collier .................... Glareola pratincola.
Goéland d'Audoin
.................... Larus audouinii.
Sterne de Dougall
.................... Sterna dougallii.
Pingouin torda
.................... Alca torda.
Guillemot de
troïl .................... Uria aalge.
Macareux moine
.................... Fratercula arctica.
Alouette calandre
.................... Melanocorypha calandra.
Pie-grièche à
poitrine rose .................... Lanius minor.
Phragmite
aquatique .................... Acrocephalus
paludicola.
Sittelle corse .................... Sitta whiteheadi.
Amphibiens
Pélobate brun .................... Pelobates fuscus.
Crapaud vert .................... Bufo viridis.
Grenouille des champs .................... Rana
arvalis.
Reptiles
Emyde lépreuse .................... Mauremys leprosa.
Vipère d'Orsini .................... Vipera ursunii.
Poissons
Apron .................... Zingel asper.
Esturgeon .................... Acipenser sturio.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation,
le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la
nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
Le ministre
de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany