J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999 page 14056 

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 99-822 du 16 septembre 1999 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon 

NOR : AGRG9901477D 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ;
Vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons ;
Vu le code rural, notamment l'article 225 ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (Comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 24 juin 1998 ;
Vu l'avis de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments en date du 12 août 1999,
Décrète :

Art. 1er. - Sont ajoutées en application de l'article 225 du code rural à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles 226 à 228 :
a) L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar) lorsque son existence est confirmée par des examens réalisés par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
b) La septicémie hémorragique virale (SHV) chez toutes les espèces de salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus sp.), chez le brochet (Esox lucius), chez le turbot (Scophthalmus maximus) et chez le black-bass (Micropterus salmoides) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox lucius), lorsque l'existence de ces maladies a été confirmée par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Le décret no 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon est abrogé.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1999.

Lionel Jospin 

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany