Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture
et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat
à la santé,
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les
prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur
les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8
décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues
du traitement des eaux usées ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau
en date du 13 novembre 1997 ;
Vu l'avis de la commission des matières fertilisantes
et supports de culture en date du 16 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène
de France en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du
18 décembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau 1 b de l'annexe I de l'arrêté
du 8 janvier 1998 susvisé est remplacé par le tableau suivant
:
« TABLEAU 1 b
« Teneurs limites en composés-traces organiques dans les
boues
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30/06/1998 page 9961 à 9962
Art. 2. - Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Roussel
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Lallement
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Collin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé
:
Le chef de service,
E. Mengual